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Dessine-moi une réforme

L’extraordinaire voyage du fakir qui était resté coincé dans une armoire Ikea, de Romain Puértolas. Voici le nom que porterait le projet de réforme de l’emploi des personnes handicapées en cours s’il s’agissait d’un livre.

L’extraordinaire voyage du fakir qui était resté coincé dans une armoire Ikea, de Romain Puértolas. Voici le nom que porterait le projet de réforme de l’emploi des personnes handicapées en cours s’il s’agissait d’un livre. Entamé depuis plus de neuf mois, ce projet ressemble un peu à ce fakir parti en Europe pour acheter un lit à clous chez Ikea et qui se retrouve coincé dans une armoire. Sans pousser l’analogie jusqu’à parler de réforme en kit, force est de constater que les premiers espoirs ont été vite dissipés. En effet, durant la concertation, le gouvernement a annoncé une succession de mesures dans une présentation qui s’apparentait à une notice de montage de meubles. Comme il y manque toujours un schéma ou une vis, plusieurs pages du plan faisaient défaut : le calcul de la contribution, les déductions…, et devaient être précisées dans des amendements gouvernementaux ou des décrets. Certaines dispositions étaient retirées, puis rediscutées. D’autres sortaient du chapeau. Cette concertation a été source d’incompréhension, d’inquiétude, voire de démobilisation pour différents acteurs impliqués et sollicités.

Le 5 juin, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé qu’était venu le temps des décisions avec la présentation des mesures de la première séquence de la réforme de l’obligation d’emploi des personnes handicapées. Entre-temps, la réforme était devenue dans le langage gouvernemental “une rénovation de la politique d’emploi”.

Le plan a-t-il encore un sens ? Son premier volet n’est en tout cas pas à la hauteur des enjeux et limite le champ d’action des acteurs de l’inclusion.

Ses articles s’adossent au cadre ancien de la loi de 1987, en proposant des ajustements techniques, financiers et de gouvernance. Ce projet de réforme ne règle pas le problème du chômage des personnes handicapées et ne pérennise pas le financement du dispositif. Il ne modifie pas l’ancien système, ni ses effets pervers.

Qu’attendions-nous d’une telle réforme ? 1) une incitation au recrutement, 2) une pérennisation du financement des dispositifs, 3) un travail sur le maintien dans l’emploi pour éviter l’inaptitude, 4) un changement de paradigme. Aujourd’hui, le projet de loi ne répond à aucune de ces quatre priorités fondamentales.

La prise de position du président de la République sur le handicap au moment de son élection a marqué les esprits. Sa parole est depuis relayée par ses ministres qui répètent inlassablement que le handicap est une priorité du quinquennat. Après le projet de loi Élan qui a instillé le doute dans les esprits, il ne faudrait pas que celui de la réforme de l’emploi des personnes handicapées finisse de casser le lien entre 12 millions de Français et leur président. Il est encore temps de dessiner une véritable réforme, d’apporter un nouveau souffle et de changer de paradigme en commençant par dissocier le besoin de financement et le besoin des personnes et des employeurs.

Avec un certain nombre de partenaires engagés, – associations, organisations syndicales, entreprises, institutions et personnes handicapées – nous restons mobilisés pour accompagner la seconde séquence du projet de réforme et réfléchir à la création d’un observatoire de la dynamique d’emploi des personnes en situation de handicap. Celui-ci, grâce à des indicateurs qualitatifs et multicritères, permettra de disposer d’une étude d’impact, l’une des grandes absentes du projet de réforme tel qu’il se dessine aujourd’hui.

Emmanuel Perret
Directeur d’Être